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Article (Décret no 99-547 du 1er juillet 1999 modifiant le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre)

Article (Décret no 99-547 du 1er juillet 1999 modifiant le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre)

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Des éléments des services sont rattachés aux forces ou peuvent être placés de façon occasionnelle auprès de certaines composantes des forces ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels. »