Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Ces formations sont réparties entre :
« - l'état-major de l'armée de terre ;
« - les forces ;
« - les commandements militaires de défense ;
« - les services ;
« - les organismes de formation du personnel ;
« - les organismes du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur. »