Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 8. - Le jour du scrutin, le président de chaque bureau de vote ouvre les enveloppes dites « enveloppes T », vérifie si toutes les indications prévues à l'article 6 ci-dessus y figurent, fait émarger la liste électorale par un membre du bureau et dépose dans l'urne les enveloppes renfermant le bulletin de vote.

Sont mises à part, sans être ouvertes :

- les « enveloppes T » parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;

- les « enveloppes T » sur lesquelles ne figurent pas une ou plusieurs des indications prévues à l'article 6 ou sur lesquelles l'une ou plusieurs de celles-ci sont illisibles ;

- les « enveloppes T » multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les « enveloppes no 1 » portant une mention ou un signe distinctif ;

- les « enveloppes no 1 » parvenues en nombre multiple sous une même « enveloppe T ».

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.