Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 5. - Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées au siège de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.