Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 4. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis de la commission électorale.