Article (Arrêté du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1986 susvisé est modifié comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 102 du 02/05/1999 page 6537 à 6538

=============================================