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Article (Décret no 99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Article (Décret no 99-329 du 29 avril 1999 modifiant le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu)

Art. 8. - Il est inséré après l'article 16 du décret du 17 avril 1997 susvisé un article 16-1 ainsi rédigé :

« Art. 16-1. - La commission d'appel d'offres prévue à l'article 83 du code des marchés publics donne son avis sur les marchés. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par délibération du conseil d'administration. »