Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne militaire)

Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté du 7 septembre 1984 susvisé, en application des dispositions du décret du 8 janvier 1999 susvisé.