Article (Arrêté du 11 mars 1999 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique)

Art. 12. - Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.