Articles

Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)

Article (Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile)


Par arrêté du 22 mars 1999 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres titulaires

Membres suppléants

Mme Amable (Marie-Jeanne), administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor.

Mme Diabira (Marie-France), attachée d'administration centrale à la direction du Trésor.

Mme Dauphin (Françoise), attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor.

M. Guilman (Erwan), attaché d'administration centrale à la direction du Trésor.