Article (Arrêté du 15 avril 1999 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 1999))

Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comporte :

1o Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A ;

2o Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe B ;

3o Une photocopie d'une pièce d'identité ;

4o Les copies des deux lettres par lesquelles le ministre a informé le candidat en 1998, d'une part, et en 1999, d'autre part, que sa candidature n'avait pas été retenue par la même section du Conseil national des universités.

Il est adressé, en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 17 mai 1999, à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi, dans les services d'un rectorat d'académie choisi par le candidat.