Article (Arrêté du 22 mars 1999 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1999 page 5688

=============================================