Article (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)
Article (Décret no 99-100 du 10 février 1999 modifiant le décret no 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux)
Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : « cinq ans » sont remplacés par : « deux ans ».