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Article (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)

Art. 3. - Les nominations dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.

Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller pour les affaires administratives sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.