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Article (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)

Art. 2. - Peuvent être nommés dans un emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense :

1o Les attachés principaux d'administration centrale de 1re classe ;

2o Les chefs de service administratif de 1re classe du corps administratif supérieur des services déconcentrés, ayant atteint au moins le 4e échelon de cette classe.