Article (Arrêté du 5 février 1999 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

Art. 2. - La valeur du point de retraite est portée à 2,412 F pour la période du 1er janvier 1999 au 30 juin 1999.