Article 1 (Décret n° 2002-86 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter la mention suivante : « Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté, Besançon ».