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Article (Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain)

Article (Arrêté du 25 février 1999 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1999, M. Thouroude (Hervé), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.