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Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Article (Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)

Art. 4. - A l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le premier alinéa relatif au bureau de la prévention (AS 2), les mots : « la sécurité et la santé des personnels » sont remplacés par les mots : « la sécurité et à la santé des personnels ».