Article (Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes))

2. Surveillance de l'état des cavernes et circuits

L'état des structures métalliques en caverne, et notamment de la peau d'étanchéité, du circuit primaire et des circuits auxiliaires nucléaires, fera l'objet d'une surveillance périodique destinée à détecter tout risque de dégradation. Notamment, des témoins de corrosion seront installés dans les cavernes de façon à surveiller l'oxydation des structures métalliques. La bonne tenue des ouvrages souterrains sera également vérifiée régulièrement ainsi que l'état des drains de rocher.

Les comptes rendus de ces visites périodiques seront tenus à la disposition du directeur de la sûreté des installations nucléaires. La périodicité de ces vérifications sera précisée dans les règles générales d'exploitation.