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Article (Arrêté du 12 février 1999 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord))

Article (Arrêté du 12 février 1999 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord))

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :