Article (Décret du 23 mars 1999 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Au titre de la Cour de cassation

Titulaires :

M. Jean Durieux, conseiller ;

M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

M. Gérard Palisse, conseiller.

Suppléants :

Mme Dominique Bignon, conseillère référendaire ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire ;

M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire.