Article (Décret du 23 mars 1999 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)

Au titre du Conseil d'Etat

Titulaires :

M. Jean-Michel Galabert, président de section, président ;

M. Pierre Zemor, conseiller d'Etat ;

Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat.

Suppléants :

M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes ;

M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes ;

M. Jean-François Mary, maître des requêtes.