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Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Art. 3. - Le contrôle général des armées comprend :

- le conseil du contrôle ;

- des groupes de contrôle ;

- des commissions de synthèse ;

- des services de régulation, de soutien et de documentation.