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Article (Arrêté du 1er mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)

Article (Arrêté du 1er mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement)

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Le comité d'évaluation est composé du directeur des ressources humaines, président, du directeur à la direction générale de la coopération internationale et du développement ayant dans ses attributions le domaine de compétence relatif au poste à coter, du directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, du sous-directeur des coopérants et assistants techniques, et du contrôleur financier.

« Les membres du comité peuvent se faire représenter. »