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Article (Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)

Article (Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)

« Section 1

« Les étalons de race arabe, anglo-arabe, pur-sang, selle français ou trotteur français déjà agréés pour produire dans le stud-book du cheval de selle français ou dans le stud-book français du cheval anglo-arabe.

« Les étalons inscrits à la naissance à l'un des stud-books étrangers dont la liste figure en annexe au présent arrêté et agréés à la monte publique par l'un de ces stud-books.

« Les étalons ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale d'agrément pour produire dans le registre du cheval de selle.