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Article (Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)

Article (Arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)

Cour d'appel de Douai

Première commission

Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Briez (Christophe), circonscription de sécurité publique de Lille.

Piec (Jean-Jacques), circonscription de sécurité publique d'Hénin-Beaumont.