Article (Décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières Nord et l'échangeur avec la RD 926 au nord de Nîmes, conférant le caractère de route express à cette section vers le sud à partir de Boucoiran-et-Nozières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes)

Art. 7. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.