Article (Arrêté du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président)

Art. 22. - Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.