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Article (Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)

Article (Arrêté du 1er mars 1999 portant règlement d'un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)

Art. 11. - Le budget total affecté à ce concours sur le Fonds de la recherche technologique du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de 100 millions de francs, dont un tiers pour les projets « en émergence » et deux tiers pour les projets « création-développement » et les prix spéciaux.