Article (Arrêté du 8 mars 1999 portant fermeture de la pêche du lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II (eaux norvégiennes au nord de 62o nord))

Art. 1er. - Le quota de lieu noir (Pollachius virens) alloué à la France en zone CIEM I, II dans les eaux norvégiennes au nord de 62o nord est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.