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Article (Décret no 99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture)

Article (Décret no 99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture)

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.