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Article (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Art. 29. - Le service du patrimoine propose au ministre l'action culturelle du ministère et participe à sa mise en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur les musées ayant la qualité d'établissement public relevant du ministère.

Chapitre VI

Service des moyens généraux