Article (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Article (Décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
Art. 14. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil prépare, anime et coordonne les actions de formation pour le personnel civil.