1.2. Conditions d'application
Les dispositions de la présente instruction précisent les modalités selon lesquelles le transport de matières ou objets explosifs relevant de la classe 1 définie à l'annexe A de l'arrêté peut être effectué par les agents et véhicules de la direction de la défense et de la sécurité civiles dans le cadre d'opérations de déminage.
En dehors de ces opérations, l'arrêté s'impose de plein droit aux agents et véhicules du service du déminage, notamment lorsqu'ils effectuent des transports de matières et objets de la classe 1 dûment emballés et livrés conformément à la réglementation.
Pour les mêmes opérations et dans les mêmes conditions, la présente instruction est applicable aux personnels et aux véhicules du service des explosifs du laboratoire central de la préfecture de police.