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Article (Décret no 99-156 du 5 mars 1999 portant virement de crédits)

Article (Décret no 99-156 du 5 mars 1999 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 67 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.