(Epreuve d'admissibilité no 2, a du concours externe
et d'admissibilité no 2 du concours interne)
A. - Droit constitutionnel et institutions politiques :
La souveraineté et ses modes d'expression ;
Notions essentielles sur l'histoire des institutions politiques françaises ;
Droit constitutionnel : la Constitution du 4 octobre 1958 ;
L'organisation de l'Etat, le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement, la Haute Cour de justice et la Cour de justice de la République, les juridictions judiciaire et constitutionnelle.
B. - Droit administratif :
Sources du droit administratif. Principe de légalité. Actes administratifs et pouvoir réglementaire. Contrats administratifs ;
Organisation et compétence de la juridiction administrative. Le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs. La procédure et les recours devant la justice administrative. Le tribunal des conflits. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ;
L'organisation administrative : centralisation et décentralisation, cadres territoriaux : la région, le département, la commune ;
Le service public. Régime juridique des services publics. Les organes de gestion des services publics : régies, concessions, établissements publics ;
Notions sur le statut de la fonction publique.
C. - Droit communautaire :
Les étapes de la construction européenne : CECA, traité de Rome, les élargissements successifs de la Communauté, l'union douanière, l'union monétaire, l'Acte unique et l'achèvement du marché intérieur, le traité sur l'Union européenne de Maastricht ;
Les politiques communes : fondements et évolutions ;
Les institutions européennes : les institutions et les organes des communautés ; les processus décisionnels ;
Caractères du système juridique communautaire : types d'actes, hiérarchie des normes, principe d'applicabilité directe, principe de primauté. Incidence du droit communautaire sur le droit français. Organes juridictionnels et différents types de recours ;
Les aspects juridiques des relations extérieures de l'Union européenne.
DROIT DES AFFAIRES (DROIT COMMERCIAL)