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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 12. - L'article 2112-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2112-1. - Direction active de la préfecture de police, la direction de l'ordre public et de la circulation, dont les missions et l'organisation sont fixées par arrêté du préfet de police, comprend :

« - des services centraux, constitués de sous-directions ;

« - des services déconcentrés composés des districts d'ordre public ;

« - des services spécialisés. »