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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2111-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après :

« Ils assurent, sous l'autorité du préfet de police, la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, à Paris. »