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Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Article (Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale))

Art. 1er. - Au troisième alinéa in fine de l'article 111-1 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, le membre de phrase : « dont les appellations usuelles correspondantes sont "brigadier-major", "brigadier" et "gardien de la paix", sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 18 du décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale » est remplacé par le membre de phrase ainsi rédigé : « dont les appellations usuelles correspondantes sont "brigadier major", "brigadier-chef" pour les brigadiers ayant atteint le 4e échelon de leur grade, "brigadier", "sous-brigadier" pour les gardiens de la paix ayant atteint le 6e échelon de leur grade et "gardien de la paix", sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 18 du décret no 95-657 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ».