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Article (Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
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Article (Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
Art. 8. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la nature et des paysages.