Article (Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention)

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est complétée par le tableau suivant :

« VENTILATION DES EFFECTIFS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 09/03/1999 page 3526 à 3527

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