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Article (Arrêté du 2 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un contrôle de qualité du recensement)

Article (Arrêté du 2 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un contrôle de qualité du recensement)

Art. 2. - Les informations traitées sont :

- les trois premières lettres du nom ;

- les deux premières lettres du prénom ;

- la date de naissance ;

- des identifiants logement.