Article (Arrêté du 23 avril 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par des dispositions du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié)
Art. 2. - Cette commission est placée auprès du directeur des ressources humaines de Météo-France.
TITRE II
COMPOSITION
Paragraphe 1
Dispositions générales