Art. 1er. - Au I de l'article 1er du décret du 9 novembre 1998 susvisé, l'énumération des déclarations susceptibles d'être souscrites en unité euro est complétée par les dispositions suivantes :
« - les déclarations relatives à la taxe générale sur les activités polluantes autres que le document administratif unique et la déclaration complémentaire globale ci-dessus. »