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LIMITES MAXIMALES POUR LES VITAMINES, LES SUBSTANCES MINERALES ET LES OLIGOELEMENTS AJOUTES AUX PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET AUX ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE
Les exigences relatives aux éléments nutritifs s'appliquent aux produits prêts à l'emploi, commercialisés comme tels ou reconstitués selon les instructions du fabricant, à l'exception du potassium et du calcium, pour lesquels les exigences concernent le produit tel qu'il est vendu.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 02/06/1999 page 8124 à 8125
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Art. 3. - Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge fabriqués avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé, pourront continuer à être commercialisées jusqu'au 1er janvier 2000.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1999.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot