Art. 10. - La mission de la modernisation (DPSM/MMod) :
- propose au directeur les axes de la politique de modernisation du ministère, sa mise en oeuvre et son évaluation et lui propose les priorités à mettre en oeuvre en matière de réorganisation des administrations centrales, de déconcentration de leurs missions et de simplifications administratives ;
- participe aux actions interministérielles engagées en matière de réforme de l'Etat, de modernisation, de déconcentration et de qualité ; est responsable du développement de la qualité dans les services du ministère et de l'animation de la fonction de relations aux usagers ; définit et pilote la politique de modernisation dans le domaine du management ; met en place les outils méthodologiques utiles ; assiste et conseille les services, diffuse les expériences ;
- propose au directeur, les priorités du programme d'études de la direction, et coordonne la mise en oeuvre de ce programme ; programme les crédits d'études délégués aux services en matière d'organisation et de modernisation ;
- promeut le développement des observatoires utiles sur les conditions d'exercice des missions du ministère et la mise en place de dispositifs statistiques appropriés ;
- est en charge des observatoires des effectifs, de la parité, des qualifications et des rémunérations ;
- assure la fonction prospective dans le cadre des besoins et des attributions de la direction ;
- anime, en liaison avec le Conseil général des ponts et chaussées, la politique ministérielle en matière d'évaluation ;
- est chargée, dans le respect des attributions de la direction, des relations avec les directions des ressources humaines des ministères et services publics français, européens et internationaux, et concourt, à ce titre, au développement d'actions de coopération.