Art. 2. - La sous-direction des personnels administratifs et contractuels (DPSM/AC) comporte :
Bureau des études, des métiers et des rémunérations (AC 1) :
- études particulières à la gestion prévisionnelle des corps, à la valorisation des métiers et des compétences des personnels administratifs et des personnels contractuels ;
- élaboration des règles applicables aux régimes indemnitaires des personnels administratifs et des personnels contractuels ;
- élaboration des règles applicables à la nouvelle bonification indiciaire ;
- répartition des points de la nouvelle bonification indiciaire et des crédits indemnitaires, hors indemnités de service fait.
Bureau du recrutement et de la formation (AC 2) :
- organisation des recrutements des personnels administratifs et des personnels contractuels, à recrutement non déconcentré ;
- coordination des recrutements dans les corps de personnels administratifs à recrutement déconcentré ;
- maîtrise d'ouvrage des formations initiales, post-recrutement, métiers ou prise de poste pour ces personnels ; définition, animation et pilotage des dispositifs de validation des acquis professionnels pour ces personnels ;
- maîtrise d'ouvrage d'applications informatiques relatives au recrutement, à la gestion et à la formation du personnel.
Bureau des personnels administratifs d'encadrement et de la paie (AC 3) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation des mesures individuelles concernant :
- les emplois de direction d'administration centrale ;
- les personnels des corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des inspecteurs généraux de la construction, des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et des paysages ;
- les emplois d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports et d'inspecteurs généraux des transports et des travaux publics ;
- les administrateurs civils ;
- les architectes et urbanistes de l'Etat ;
- les attachés d'administration centrale ;
- les personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés et les emplois de conseiller d'administration de l'équipement ;
- les attachés INSEE ;
- les chargés d'études documentaires ;
- les personnels « cadre d'emploi » de l'environnement et les emplois fonctionnels des directeurs régionaux de l'environnement ;
- maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de paie ;
- préliquidation des traitements, des prestations familiales et des primes et indemnités des agents en fonction à l'administration centrale.
Bureau des personnel administratifs (AC 4) :
- pilotage des réformes statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion et préparation ou pilotage des mesures individuelles concernant :
- les conseillers et conseillères techniques de service social ;
- les secrétaires administratifs d'administration centrale ;
- les secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
- les assistants et assistantes de service social ;
- les adjoints administratifs d'administration centrale ;
- les adjoints administratifs des services déconcentrés ;
- les agents administratifs d'administration centrale ;
- les agents administratifs des services déconcentrés ;
- les infirmières et infirmiers ;
- les personnels de l'ancien office interdépartemental d'habitation à loyer modéré de la région parisienne ;
- gestion des agents mis à disposition par les établissements publics Voies navigables de France et Société nationale des chemins de fer français.
Bureau des personnels contractuels (AC 5) :
- pilotage des réforme statutaires et indemnitaires, élaboration des doctrines de gestion, des mesures de titularisation et préparation des mesures individuelles concernant :
- les agents contractuels régis par le règlement intérieur national ;
- les agents contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 ;
- les agents contractuels d'études d'urbanisme ;
- les agents contractuels sur contrats 1946 et 1948 « bases aériennes » ;
- les agents contractuels gérés par l'administration centrale relevant du règlement de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
- les personnels non titulaires relevant du règlement intérieur du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) affectés hors SETRA ;
- les agents contractuels relevant du règlement du 14 mai 1973 régissant les personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement ;
- les agents contractuels « économistes des transports » ;
- les agents contractuels des comités techniques des transports et les agents contractuels relevant du Conseil national des transports ;
- les agents contractuels administratifs, techniques et d'exploitation relevant des règlements intérieurs locaux en gestion déconcentrée ;
- les agents contractuels « environnement » ;
- les agents contractuels non enseignants des écoles d'architecture ;
- les agents contractuels relevant du Centre national de la recherche scientifique ;
- les agents contractuels à durée déterminée et les personnels titulaires détachés sur contrat ;
- les médecins.