Article (Arrêté du 29 avril 1999 complétant l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers)

Art. 1er. - L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 1992 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 136 du 15/06/1999 page 8710 à 8711

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