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Article (Décret no 99-118 du 18 février 1999 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article (Décret no 99-118 du 18 février 1999 modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 5 janvier 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Dans la colonne intitulée : « Corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française homologue » :

1o La mention : « adjoints techniques de l'agriculture et de l'élevage » est remplacée par la mention : « techniciens de l'agriculture et de l'élevage » ;

2o Après la première mention : « agents techniques de l'agriculture et de l'élevage » sont ajoutés les mots : « (échelle 5 et espace indiciaire spécifique) » ;

3o A la seconde mention : « agents techniques de l'agriculture et de l'élevage » sont ajoutés les mots : « (échelles 3 et 4) ».

II. - Dans la colonne intitulée : « Corps de l'Etat correspondant », les mentions :

« - techniciens de l'agriculture ;

« - agents des haras ;

« - agents des haras »,

sont remplacées respectivement par les mentions :

« - techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture ;

« - adjoints techniques des haras ;

« - agents techniques des haras ».